Réglementation

Le riverain propriétaire possède les berges, les îlots, les alluvions et le fond des cours d’eau qui traversent sa propriété.

La limite de propriété se situe à la moitié du cours d’eau, selon une ligne imaginaire.

Le propriétaire a un droit d’usage de l’eau pour ses besoins personnels s’il ne dépasse pas les 1 000 m3/an.

Il a le droit de pêcher sur sa propriété jusqu’à la moitié du cours d’eau sauf dispositions contraires.

Il doit alors adhérer à une association de pêche et s’affranchir de la taxe piscicole.

Le riverain possède aussi le droit, sur sa propriété, de prélever les éléments naturels qui la constituent tels du sable, des cailloux ou de la vase… La seule condition à remplir est de ne pas modifier le cours d’eau pour en garantir l’équilibre.

Le riverain propriétaire a le devoir d’entretenir son cours d’eau, ses berges et son lit.

Il doit donner accès aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) ainsi qu’à ceux de l’Office Français pour le Biodiversité (OFB).

Il doit respecter toutes les procédures réglementaires pour les travaux allant du simple entretien courant jusqu’à la modification durable du cours d’eau.